Conditions générales d’achat d’occasion
Bazardumanga.com est une plateforme
gérée par la SAS Bazar du Manga au capital social de 300.000,00 euros, inscrite
au RCS de Créteil sous le numéro 897 430 427, dont le siège social se situe au 92 rue de Sucy à Boissy Saint Léger
(94470) en France.
Président : Julien Moureu
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR33897430427.
Il est possible de nous contacter via le
mail rachats@bazardumanga.com ou au numéro
01.48.89.08.65 du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les Conditions Générales décrites ci-dessous s’appliquent
aux achats intervenant par l’intermédiaire de Bazardumanga.com, de l’application mobile et en magasin :
41BIS Avenue de
la république
94100
SAINT-MAUR DES FOSSES
FRANCE
Bazar
du manga ne reprend que les
produits d’occasion suivants : Mangas et produits dérivés (figurines et tout
autre objet devant faire l’étude d’une demande spécifique).
Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment
l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le vendeur est réputé
les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales s'appliquent
à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet
Bazardumanga.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou
tout autre document contradictoire.
La
vente de produits d’occasion par des particuliers est encadrée par les
dispositions générales du Code de commerce, du Code général des impôts et du
Code du travail.
Bazar
du Manga com pourra refuser toute vente dès lors que l'utilisation de ce
service présentera un caractère d’une activité commerciale.
Article 2 – Capacité
Le vendeur doit impérativement être juridiquement capable, c’est-à-dire majeur
et émancipé.
Sauf
cas de fraude dont la preuve doit être apportée, vous êtes responsable
financièrement de vos démarches, notamment de l’utilisation qui sera faite de
votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.
Vous
autorisez, Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, Bazar
du Manga à inscrire sur son registre déclaré à la Préfecture de police du lieu
de l’établissement, outre la description des Articles vendus à Bazar du Manga,
vos données inscrites sur la fiche client.
L’ensemble
des informations collectées est traité conformément aux dispositions de
l’article 10 des présentes Conditions Générales d'Achat.
Article 3 – Demande de vente
Toute demande de vente peut être réalisée en magasin
avec un de nos conseillers ou sur le site via le formulaire disponible
Vous pouvez regrouper en une seule demande plusieurs
séries.
Pour toute demande de vente réalisée en magasin, une
proposition vous sera faite immédiatement.
Pour toute demande de vente réalisée en ligne,
vous recevrez sous 24h une proposition sur le mail que vous
aurez saisi qui ne vous engage à rien (il
est possible durant les temps de vacances ou les week-ends que les temps de
réponses soit un peu plus long).
Les prix varient en fonction de
nos stocks, nous valorisons
plus les collections complètes ou les suites.
Attention : les frais de port étant conséquent,
il n'est pas intéressant de proposer moins de 4 mangas à la vente lorsque la vente est réalisée sur le
site.
Article 4 – Offre
Aucune offre ne peut être formulée sans acceptation des présentes conditions
générales d’achat qui se fera lors de la confirmation de notre proposition. Vous
devrez reconnaitre en avoir pris connaissance en intégralité et en accepter les
termes irrévocablement et sans réserve en cliquant sur « J’accepte ».
Les
articles impropres à la vente ne peuvent être rachetés et doivent correspondre
à notre charte de qualité garantit un produit
d'occasion comme à l'état neuf.
Ne sont pas acceptés sur l’article et/ou la jaquette :
- Déchirures,
- Craquelures,
- Détériorations,
- Rafistolages,
- Coupures,
- Intérieurs cassés ou décollés,
- Marques, inscriptions, annotations ou autres,
- Tous types de cachet ou tampon,
- Pages manquantes ou photocopiées,
- Tous types de tâches ou noircissements,
- Tous types d’odeurs,
- Dépourvus de code-barres.
Certaines exceptions peuvent être envisagées pour les livres rares,
éditions originales recherchées ou autre, pour lesquelles les dédicaces ou
autres marques distinctives représentent une valeur particulière.
Vous recevrez par mail une proposition vous indiquant
deux prix :
- Un prix où nous prenons à
notre charge les frais de ports (uniquement via Mondial Relay),
- Un prix où vous choisissez de gérer
vous-même l'envoi qui sera à faire
au point relais et au destinataire suivants :
Point
relais :
G 20
15 PLACE ARTHUR RIMBAUD
FR 94450 LIMEIL-BREVANNES
Destinataire
:
BAZAR DU MANGA
92 RUE DE SUCY
FR-94470 BOISSY SAINT LEGER
Mail : rachats@bazardumanga.com
Tel : 01.48.89.08.65
Si vous utilisez Mondial Relay, les informations
seront à saisir ici :
https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/
Notre proposition est valable 1 semaine à compter du
jour de la réception de l’offre.
Les
prix proposés peuvent évoluer dans le temps et être différents entre le magasin
et le site internet de Bazar du Manga.
Article
5 – Acceptation et expédition
Votre réponse si elle est positive
devra être faite par retour de mail suite à
la proposition en indiquant le choix de l'expédition.
Dès acceptation de notre proposition, vous devez
impérativement procéder à l’envoi des articles ou leur dépôt en magasin ou en
point relais dans un délai de 1 mois. Faute d’envoi dans le délai imparti, la
proposition sera définitivement retirée. En cas d’envoi postérieur, la
proposition sera révoquée et le ou les colis feront l’objet d’un refus et du
retour à l’expéditeur.
Livraison par Mondial Relay : nous générerons
une ou plusieurs étiquettes que nous vous enverrons par mail. La ou les étiquettes seront à coller sur
le ou les colis et ensuite à déposer dans
le point relais de votre choix : https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/.
Le suivi de l'expédition et le retrait
pourront être consultés sur le site de Mondial Relay avec le numéro de suivi présent sur l'étiquette : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Attention, les étiquettes proposées pour les expéditions sont valables 1 mois.
Dépôt
en magasin : vous vous présentez en magasin munis de notre proposition
(valable 1 mois) et copie de votre pièce d’identité. Notre conseiller se
chargera d’effectuer la vérification des articles et conclure la vente.
A
l'adresse suivante :
41BIS Avenue de
la république
94100
SAINT-MAUR DES FOSSES
FRANCE
Du mardi
au samedi, de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h
Le
dimanche de 10h à 17h.
Afin
d’optimiser la livraison, il vous est demandé de respecter les conseils suivants :
·
Emballage
extérieur : doit assurer la protection des articles,
·
Emballage
intérieur : caler et amortir les chocs par positionnement et rembourrage,
·
Fermeture :
ruban adhésif
·
Étiquette :
doit être collée afin de pouvoir être clairement lisible, doit être apposée sur
la face ayant la surface la plus grande, la plus stable et vers le haut. Il est
obligatoire d’avoir une étiquette différente par colis. En cas de carton
réutilisé, les codes à barre ne doivent pas se chevaucher et doivent être
clairement distincts.
Bazar
du Manga ne peut être tenu responsable des avaries constatées sur les articles
à la réception des colis en cas de non-respect des consignes ci-avant.
Article 6 – Réception et Vérification
La conclusion de la vente est conditionnée à la
réception et la vérification des articles.
Dès réception du ou des colis, nous procédons au
déballage et à la vérification.
Ils doivent correspondre aux détails de l’offre
acceptée, réceptionné conformément à notre charte de qualité (article 4).
En cas d’absence d’articles ou de non-respect des
conditions d’achat et d’expédition, un mail de rappel vous sera envoyé et le
traitement suspendu. Sans réponse sous 30 jours à compter de la notification :
·
Vous acceptez que vos
articles conformes à l’offre et respectant la charte Bazar du Manga soient
réglés au prix revu et corrigé par Bazar du Manga,
·
Vous acceptez que vos
articles défectueux et non-conformes soient recyclés.
Article
7 - Paiement
Si
les conditions sont réunies, Bazar du Manga vous confirmera par mail la bonne
réception des articles conformes à la proposition. L’achat par Bazar du Manga
sera entier et irrévocable après paiement des articles. Bazar du Manga
deviendra alors propriétaire des articles sauf en cas de rétractation en vertu
de l’article L.121-20 du code de la consommation.
Article
L.121-20 du CC : vous bénéficiez d’un droit de rétractation
dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’offre, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de
retours.
Ce droit
de rétractation s’applique à la première offre formulée par Bazar du Manga, ou
toute autre offre formulée en cas de non-conformité des articles reçus de
l’offre précédente.
Si les articles objets du droit de rétractation sont réceptionnés avant l’expiration
du délai de rétractation de 7 jours ouvrés, et que vous souhaitez mettre en
œuvre votre droit de rétraction, le ou les colis vous seront envoyés à vos
frais dans les 7 jours ouvrés à compter de la réception par Bazar du Manga.
Dans l’hypothèse où les Articles auraient déjà été payés par Bazar du Manga,
les articles vous seront envoyés, à vos frais, 7 jours ouvrés après la
réception de votre remboursement du prix d’achat.
Vous pourrez effectuer le remboursement en adressant un virement, précisant en
libellé, votre nom et le numéro du ou des colis.
Le
paiement sera réalisé par le mode choisi au préalable.
Il
est parfois possible que le paiement soit réalisé sous un délai de quelques
jours en cas de forte affluence dans nos réceptions ou si la réception est
réalisée durant un week-end.
Article 8 – Mode de Paiement
Vous
pouvez choisir entre plusieurs modes de paiement :
·
Par virement bancaire ou postal :
il vous sera nécessaire d’enregistrer les informations d’identification de
votre compte (IBAN + BIC) sur le site,
·
Par compte PayPal : un compte
personnel PayPal est un moyen de paiement sur internet géré par une société
distincte et sans relation directe avec Bazar du Manga. Le compte PayPal et son
utilisation sont sous votre responsabilité.
Le paiement se fera simplement par crédit de votre compte PayPal grâce aux
informations que vous nous aurez fournies.
·
En espèces uniquement en
magasin dans la limite d’un plafond de 200 euros par rachat.
Article
9 – Responsabilité
Les services proposés sont conformes à
la législation française en vigueur.
Bazar du Manga ne saurait être tenu pour
responsable de l’inexécution du contrat conclu au cas où l'inexécution de ses
obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un
tiers, soit en cas de force majeure ou imprévu, de votre fait ou du fait d’un
tiers ou de causes extérieures (conflits sociaux, intervention des autorités
civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux).
Bazar du Manga ne saurait être tenu pour
responsable des dégradations, pertes, vols ou de tout autre événement intervenu
pendant le transport de vos articles jusqu’à leur réception, et/ou ayant rendu ces
articles non conformes.
Bazar du Manga ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service,
interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique dont la
société ne serait pas à l’origine.
Tout article identifié comme volé ou perdu sera remis aux autorités compétentes
sans que la responsabilité de la société puisse être recherchée.
La responsabilité de Bazar du Manga ne pourra également pas être engagée en cas
d’usage frauduleux de votre identifiant et/ou de votre mot de passe.
Article
10 – Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées
sur ce site permettent à Bazar du Manga de traiter et exécuter vos demandes de
rachat.
Cookies
: les cookies sont utilisés, dans
le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver
les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des
utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web,
leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web
par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et
optimisation du site web ;
- organisation des conditions
d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et
authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la
possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en œuvre d'une assistance
utilisateurs ;
- personnalisation des services en
affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de
l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des
fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec
les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales
et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées
avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise
les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web
est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec
lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans
les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au
public ;
- quand l'utilisateur autorise le
site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand le site web recourt aux
services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité
et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux
données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont
une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les
dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données
à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web
peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations
présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans
une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de
redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou
partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas,
les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel
ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en œuvre des mesures
organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité
du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet
n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur
internet.
Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux
données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants,
qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@bazardumanga.com.
- le droit d’accès : ils peuvent
exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut
demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier
l'exactitude.
- le droit de rectification : si les
données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils
peuvent demander la mise à jour des informations.
- le droit de suppression des
données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection
des données.
- le droit à la limitation du
traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement
des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit de s’opposer au
traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses
données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- le droit à la portabilité : ils
peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui
sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution
de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute
modification à la présente clause relative à la protection des données à
caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la
présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web
s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera
également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans
un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas
d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection
des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article
11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété
de Bazar du Manga, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce
contenu.
Aucun usage de son contenu n’est autorisé ;
toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite
et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article
12 – Litige
Les présentes Conditions Générales
d’Achat sont soumises à la loi française.
Article
13 - Service relation client
Conformément
à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous
l’ensemble des informations vous permettant de contacter les services de Bazar
du Manga.
Mail rachats@bazardumanga.com,
Numéro
01.48.89.08.65 du mardi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Article
14 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou
plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige.
Article 15 – Dispositions
finales
Le fait que Bazar du Manga ne se prévale
pas d’une des dispositions des présentes conditions générales d’achat ne pourra
être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir
ultérieurement de l’une de ces dispositions.
Dans le cas où l'une
des dispositions serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait
réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres
dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était
essentielle et déterminante.